Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PERENNITE COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCES
Société dite: LA PERENNITE. COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES

Numéro de dépôt :
1007663
Date de dépôt :
01/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LA PERENNITE COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCES

Déposée le 1 février 1977 par LA PERENNITE. COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA PERENNITE COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société dite: LA PERENNITE. COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES domicilié(e) (SOCIETE ANONYME 8, rue Lammenais 75008 PARIS - France.

La marque LA PERENNITE COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LA PERENNITE COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D ASSURANCES est expirée depuis le 1 février 1987.

LA PERENNITE. COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : LA PERENNITE


Société dite: LA PERENNITE. COMPAGNIE POUR FAVORISER LES OPERATIONS DE CAPITALISATION ET D'ASSURANCES - (SOCIETE ANONYME 8, rue Lammenais 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-013

Toutes opérations d'assurance et de ré-assurances et en général toutes opérations prévues par le Code des assurances, et opérations d'appel à l'épargne, en vue de la capitalisation et opérations financières assimilées